Politique de confidentialité

Définitions

• L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
• Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
• L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1- Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
• Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

2- Communication des données personnelles à des tiers

Destinataires de vos données
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires qui en ont besoin pour exécuter votre commande ou faire fonctionner le Site, chacun pour ce seul usage :

• les transporteurs (Colissimo, DB Schenker), pour la livraison : nom, adresse, téléphone ;
• PayPlug, notre prestataire de paiement, pour le paiement par carte ; nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte ;
• OVHcloud, qui héberge le Site, et IONOS, qui achemine nos e-mails ;
• Google, pour l'aide à la saisie de l'adresse (voir § 13).

Elles peuvent aussi être communiquées en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion /absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

4- Statistiques

Statistiques anonymes
Nous établissons des statistiques globales sur l'usage du Site (nombre de visites, pages consultées, part des visites qui aboutissent à une commande ou à une demande de devis) afin de l'améliorer. Ces statistiques ne permettent d'identifier personne. Elles ne servent ni à la publicité ni au profilage, et ne sont ni vendues ni cédées. La mesure d'audience qui les produit est décrite au § 8.

5- Collecte des données d'identité

Commande avec ou sans compte
Vous pouvez commander avec un compte client ou en tant qu'invité, sans créer de compte. Vos données nominatives (nom, prénom, société, adresse postale, e-mail, téléphone) servent à exécuter votre commande (livraison, facturation, service après-vente) et à respecter nos obligations légales. Vous ne fournirez pas de fausses informations et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées doivent être exactes et à jour.

Nous analysons aussi, pour notre usage interne, la façon dont les produits arrivent dans les paniers (par exemple depuis les produits associés d'une fiche), afin de juger de l'utilité de nos suggestions. Cette analyse ne sert ni à la publicité ni au profilage, et elle n'est pas reliée à la mesure d'audience.

6- Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

7- Collecte des données du terminal

Données techniques nécessaires au fonctionnement du Site
Certaines données techniques de votre appareil (adresse IP, type et langue du navigateur, système d'exploitation) sont reçues automatiquement par le serveur du Site. Elles servent à afficher les pages, à protéger le Site et à exécuter vos commandes, et à rien d'autre.

Mesure d'audience
Une partie de ces données sert aussi, sous une forme réduite, à mesurer la fréquentation du Site : votre adresse IP est tronquée avant d'être conservée et seules des statistiques anonymes en sont tirées (voir § 8). Ces données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni revendues.

8- Cookies

Cookies nécessaires au fonctionnement du Site
Le Site dépose des cookies indispensables à son fonctionnement : session, panier, connexion à votre compte. Ils ne demandent pas votre accord et ne servent à rien d'autre.

Cookies de mesure d'audience
Nous mesurons la fréquentation du Site avec Matomo, un outil installé et administré par Supratech sur un serveur qu'elle loue chez OVHcloud. Il dépose les cookies _pk_id (13 mois au plus après le premier dépôt, sans prolongation à chaque visite), _pk_ses (30 minutes) et, si vous arrivez depuis un autre site, _pk_ref (6 mois). Ces cookies sont dispensés de consentement, dans les conditions fixées par la CNIL : ils servent uniquement à produire des statistiques anonymes, votre adresse IP est tronquée, et les données ne sont ni transmises à des tiers ni recoupées avec d'autres traitements. Les données de mesure sont conservées 25 mois au plus. Vous pouvez refuser cette mesure à tout moment avec la case du paragraphe « Mesure d'audience », en bas de cette page ; votre refus est mémorisé par le cookie mtm_consent_removed.

Aucun cookie publicitaire
Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de réseau social.

Réglages de votre navigateur
Vous pouvez aussi supprimer ou bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Sans les cookies nécessaires, le panier et votre compte ne fonctionneront plus.

9 - Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

10- Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Durées de conservation
Les données de votre compte sont conservées tant que ce compte existe. Les commandes et les factures sont conservées dix ans, durée imposée par nos obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).

Suppression du compte et de ses données
Quand votre compte est supprimé, vos données sont effacées ou anonymisées, sauf les commandes et les factures, conservées pour la durée légale. Vous disposez d'un droit de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment (voir § 11).

11- Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte, depuis la page « Mes données personnelles » de votre espace client, qui renvoie au formulaire de contact, ou en nous écrivant. Cette même page vous permet de télécharger une copie de vos données (PDF ou CSV).

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

12- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faillede sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

13- Transfert des données personnelles à l'étranger

Hébergement en France, un service de Google
Le Site et les données de vos commandes sont hébergés en France. Seule l'aide à la saisie de l'adresse (Google Places) fait appel à Google, société établie aux États-Unis : elle reçoit le texte que vous tapez dans le champ d'adresse, par l'intermédiaire de notre serveur, sans votre adresse IP. Ce transfert s'appuie sur le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google adhère.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

14- Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

15- Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence nonexclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.

16- Portabilité des données

Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.